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Mentions légales
Notre entreprise de BTP, Sarl Paloma, s'engage à respecter toutes les obligations légales et à fournir toutes les informations requises par la loi. Les informations légales varient en fonction de chaque entreprise et du type de site web. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour vous aider à comprendre et à rédiger vos mentions légales de manière adéquate.
Raison sociale : Sarl Paloma
Adresse du siège social : [Adresse du siège social de l’entreprise]
Dirigeants : [Noms des dirigeants de l’entreprise]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Fax : [Numéro de fax]
E-mail : [Adresse e-mail]
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés : [Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés]
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Forme juridique : [Forme juridique de l’entreprise]
Capital Social : [Montant du Capital Social]
Autorité de contrôle : [Coordonnées de l'autorité de contrôle]
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En cas de litige, les consommateurs de l'Union européenne ont la possibilité d'utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) fournie par la Commission européenne. Cette plateforme est accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous nous engageons à respecter les dispositions légales en vigueur et à répondre aux éventuelles procédures de règlement des litiges.
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